Jean-Guy Cupillard

De: Cupillard (Jean-Guy, Maurice, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard, Alain Gastaldello et Frédéric G. Boscher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000569365(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 199715/11/1997
De: Cupillard (Jean-Guy)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000360692(source JORF)
désignation
28 Mars 199328/03/1993